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        SOREA    Société des Régies de l'Arc

 

   Rapport de la commission sur l’organisation

du marché de l’électricité

Présidée par Paul Champsaur

Avril 2009

La commission, présidée par Paul Champsaur, ancien président de l'Arcep et actuel président de l'autorité de la statistique,a bénéficié de la participation des députés François Brottes et Jean-Claude Lenoir, des sénateurs Jean-Marc Pastor et Ladislas Poniatowski, et des personnalités qualifiées Jean Bergougnoux, Martin Hellwig, Daniel Labetoulle et Jacques Percebois.

 La synthèse du rapport est la suivante :

 La commission préconise d'attribuer à tout fournisseur un droit d'accès à l'électricité de base à un prix

régulé reflétant les conditions économiques du parc nucléaire historique pour un volume proportionné à son

portefeuille de clientèle sur le territoire national. En ce qui concerne l'accès régulé à la production

d'électricité en base aux conditions du parc historique :

- les volumes devraient être attribués, en suivant l'évolution du portefeuille de clients, non pas en

temps réel mais ex-ante à une fréquence d'abord trimestrielle ou semestrielle puis annuelle en

référence à une prévision commerciale ;

- le prix devrait couvrir l'ensemble des coûts présents et futurs (charges d'exploitation,

investissements de maintenance et d'allongement de la durée de vie des centrales) supportés par

EDF sur son parc historique, sans augmenter la dette ;

- cet accès régulé à la production d'électricité en base devrait être ajusté ex-post en fonction du

portefeuille réel de clients soit par les volumes soit par les prix ;

- la forme des contrats devrait prendre en compte l'essentiel de l'avantage compétitif tiré du parc

nucléaire actuel et notamment du fait qu'il produit plus en hiver qu'en été ;

- dans la limite des volumes faisant l'objet de la régulation, il faudrait permettre aux fournisseurs de

négocier librement avec EDF des contrats plus risqués à un prix plus compétitif.

La régulation proposée par la commission nécessitera de mettre en place un contrôle fin et continu par le

régulateur. La mise en place d'une comptabilité séparée et auditée pour le parc nucléaire historique d'EDF

permettra le calcul du juste prix des contrats régulés. Par ailleurs, en terme d'allocation de volumes, la

régulation devra être dynamique et prendre en compte le développement effectif des acteurs du marché de

l'électricité.

Cette intervention publique vise à placer sur un pied d'égalité tous les fournisseurs d'électricité agissant sur

le marché français de l'électricité et doit être conçue de façon à déboucher à terme sur un fonctionnement

concurrentiel et efficace du marché de l'électricité, incitant les acteurs à investir dans de nouvelles

capacités de production. Certains membres de la commission soulignent néanmoins leur attachement à ce

que le parc nucléaire soit opéré par un acteur public. Il s'agit donc bien d'une intervention transitoire, d'une

durée d'une dizaine d'années, qui nécessitera un nouvel examen de la situation lorsque seront connues les

conditions de l'allongement éventuel de la durée de vie des centrales existantes.

A l'aval, les tarifs réglementés de vente aux consommateurs industriels (verts et une partie des jaunes) et le

TaRTAM n'apparaissent plus nécessaires dès lors que la régulation à l'amont et la concurrence permettront

de garantir aux consommateurs industriels l'accès à une électricité reflétant la compétitivité du parc de

production.

En revanche, pour les petits consommateurs (tarifs bleus voire une partie des jaunes), du fait de leurs

caractéristiques spécifiques (inertie, insuffisance du comptage), la commission préconise le maintien des

tarifs réglementés :

- le niveau de ces tarifs doit être tel qu'il permette à la concurrence d'élaborer des offres compétitives

basées sur l'approvisionnement par un accès régulé à la production en base. Il devra être élaboré par la

même institution que pour les contrats d'accès régulé à la production d'électricité en base aux

conditions économiques du parc historique, et basé sur l'empilement des différents coûts sous-jacents ;

- les consommateurs devront pouvoir aller et venir sans contrainte des offres réglementées aux offres

libres et réciproquement ;

- tous les fournisseurs pourront proposer les offres aux tarifs réglementés.

L'organisation ainsi proposée assurera le développement du marché de l'électricité tout en garantissant la

sécurité de l'approvisionnement électrique, et des prix justes pour les consommateurs finals. Elle

permettrait des signaux de prix incitant à la maîtrise de la demande, notamment en période de pointe."

 

EDF : UNE NOUVELLE ENTREPRISE ERDF SUR LE TERRITOIRE ALPES DAUPHINE:

 
ERDF Rhône-Alpes Bourgogne est une des huit régions qui composent l’entreprise Électricité Réseau Distribution France – ERDF, filiale du groupe EDF, créée le 1er janvier 2008. Dirigé par Jacques Longuet, ERDF Rhône-Alpes Bourgogne emploie 6650 agents et gère un réseau de 170 000 km de lignes sur un territoire qui couvre 2 régions et 12 départements.

 

 


Une
entreprise garante du service public:

Depuis le 1er janvier 2008, l'activité de gestionnaire de réseau a été filialisée. ERDF est une entreprise de plein exercice, société anonyme, filiale à 100% du groupe EDF. Elle est née de la fusion des directions EDF Gaz de France Distribution (EGD) et EDF Réseau Distribution (ERD). 

ERDF est, avec RTE, la principale garante de la continuité du service public de l’électricité. Dans le contexte de l’ouverture du marché de l’électricité, la gestion et l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité demeurent donc des activités de service public. Le législateur a confié ce monopole à ERDF (filiale de distribution d’EDF).

ERDF Rhône-Alpes Bourgogne exploite 170000 km de réseaux (dont 10% en Isère).

Les missions d'ERDF Rhône-Alpes Bourgogne:

 ERDF Rhône-Alpes Bourgogne assure les missions suivantes :

le d-- développement, le remplacement et le renforcement du réseau pour améliorer la qualité de fourniture,
- le dépannage du réseau,
- le raccordement des nouveaux clients et des nouvelles installations de production d’énergies renouvelables,

Les accueils « acheminement » réceptionnent et gèrent les demandes des fournisseurs agissant pour le compte de leurs clients que ces demandes concernent l’électricité ou le gaz, une mise en service, un changement de fournisseur ou encore un relevé spécial. 

La croissance économique régionale a amené ERDF Rhône-Alpes Bourgogne à raccorder 64 000 nouveaux clients en 2007. Le développement se confirme pour 2008, notamment avec les raccordements photovoltaïques (quadruplement de la demande 2007 en prévision).
Cet accroissement de la demande génère des attentes auxquelles ERDF Rhône-Alpes Bourgogne s’adapte par une écoute renforcée et la mise en place
de nouveaux services, notamment pour les programmes collectifs (lotissements, immeubles).

 En bref:
Dans une région potentiellement soumise aux aléas climatiques, la région a un ambitieux programme de modernisation de ses réseaux avec un budget prévisionnel de 230 millions d’€ pour 2008.

 Il s’appuie sur:
- Un important programme d’enfouissement des réseaux moyenne tension (investissement de l’ordre de 20 millions d’€)
- Un programme sur les postes sources avec des opérations de modernisation et de renouvellement sur une dizaine de postes.
- Une modernisation des outils d’exploitation avec notamment un accroissement des équipements de télécommande sur le réseau qui permettront un réduction du temps de ré alimentation en cas d’incident

La production décentralisée:

Les installations de production décentralisée d’électricité se multiplient et doivent pour la plupart être raccordées au réseau de distribution. 

En bref:
Fin 2007, les agences d’accès au réseau de distribution dénombraient 1725 producteurs pour une puissance raccordée de 766 MW. Le développement du photovoltaïque est élevé et rapide avec 760 installations nouvelles en 2007 (dont 238 en Isère). En 2008, le rythme de raccordement devrait être multiplié par 4.

 Une qualité des réseaux sous haute surveillance:

 La multiplication des aléas climatiques et techniques importants a conduit à une dégradation de la qualité de l’électricité fournie ces deux dernières années. Parallèlement aux renforcements de ses investissements, ERDF Rhône-Alpes Bourgogne met toute sa compétence dans l’amélioration de cette qualité. 

En bref:
ERDF Rhône-Alpes Bourgogne assure la distribution de près de 14% du volume d'électricité ERDF National sur le réseau de distribution qu'elle gère.

 Des investissements sur la durée:

La durée moyenne de coupure par an des clients B (critère B) se dégrade depuis 2006 : 71 minutes en 2006 et 66 minutes en 2007 (contre 55 minutes les années précédentes).

Les investissements sur le réseau constituent un des leviers d’amélioration de la qualité. Ils sont complétés par des actions d’entretien et de maintenance, la recherche permanente d’amélioration de la réactivité de la conduite du système (favorisée par la modernisation des centres de conduite) et par la professionnalisation des équipes. 

En bref:
Dans la région, le temps de coupure moyen a été de 64 minutes pour l’ensemble de l’année 2007, en amélioration par rapport à 2006 (70 minutes).
224 millions d'euros ont été investis en 2007 sur les réseaux électriques de la région. L'investissement moyen sur les ouvrages existants a représenté 1320€ par km de ligne auquel il faut ajouter les coûts de maintenance préventive représentant 100€ par km.

Le plan "aléas climatiques":

Pour faire face à la multiplication des usages de l'électricité ainsi qu'à celle des événements climatiques, a été élaboré un plan "aléas climatiques", programme d'actions mené sur 10 ans pour un investissement de 2,3 milliards d'euros d'ici à 2016 et qui consiste à:
- restructurer certains réseaux HTA ruraux et enfouir des « lignes principales » fragiles ou en zone boisée,
- renouveler les câbles urbains susceptibles d’être insuffisants ou défaillants en période de forte chaleur,
- sécuriser l’alimentation de sites identifiés en concertation avec les autorités locales (sites sécurisés susceptibles de constituer un lieu de vie accessible à la population en cas de grave perturbation météorologique).

En bref:
En Isère en 2007: 160 km de réseaux HTA et BT construits dont 88% en souterrain, 50 km de réseau renouvelé.

Renforcement et renouvellement du réseau:

 L’exigence de qualité de l’électricité en matière d’acheminement recouvre 3 aspects :
- le niveau de tenue de la tension,
- la forme de l’onde électrique,
- la continuité de la desserte,
tous 3 nécessaires à la performance du réseau.

Deux aspects concernent plus particulièrement ERDF : la tenue de la tension (dont les limites admises sont définies par une norme d’origine européenne et fixées par décret) et la continuité de la desserte.
Pour maintenir le niveau atteint dans ce domaine compte tenu de l’accroissement de nouveaux raccordements et résoudre les situations localement difficiles, ERDF restructure les réseaux, les renforce et renouvelle les composants susceptibles d’être causes d’incident.

En bref:
En 2007, ERDF Rhône Alpes Bourgogne a construit plus de 750 km de réseau HTA (dont 97% souterrain) et a déposé 340 km de ligne HTA
aérienne dont 122 km en zones boisées. Par ailleurs, il a été également déposé 67 km de ligne BT aérienne en zone urbaine.

La FIRE: force d'intervention efficace:

Créée après les tempêtes de 1999, cette FIRE permet au distributeur EDF de mobiliser, à tout moment, dans une région touchée, les équipes d'autres régions, la mobilisation des moyens humains et matériels étant un facteur supplémentaire d'amélioration de la qualité de desserte.

En bref:
En 2007,une dizaine d'agents isérois ont été mobilisés dans le cadre de la Fire en Martinique, suite à l'ouragan Dean.

ERDF RHONE-ALPES BOURGOGNE AU SERVICE DES CLIENTS, FOURNISSEURS ET PRODUCTEURS

Les prestations d'ERDF:

ERDF effectue à la demande des fournisseurs des prestations pour le compte de leurs clients :
- mises en service des installations,
- résiliations de contrat,
- branchements ou déplacements de compteur,
- interventions pour impayés,

-
changements de fournisseur...

A noter, un service dépannage à disposition de la clientèle, 24h sur 24, 7 jours sur 7.

 En bref:
Dans un département comme l'Isère, ce sont chaque mois:
12000 interventions techniques à domicile, 90000 compteurs relevés, 200 raccordements au réseau électrique, 3500 appels sur la ligne Accueil Raccordement, 1800 appels de fournisseurs sur la ligne acheminement.

Le raccordement: 

ERDF Rhône-Alpes Bourgogne assure le raccordement physique d’une installation ou d’un site au réseau public de distribution dont elle gère la concession à des conditions techniques et financières définies réglementairement et contractuellement.
La prestation de raccordement comprend :

- l’extension et/ou le renforcement du réseau,

- le branchement,

- le réglage des protections, le cas échéant.

ERDF Rhône-Alpes Bourgogne effectue la mise en service de l’installation raccordée à la demande d’un fournisseur après l’achèvement des travaux. 

En bref:
Rhône-Alpes Bourgogne en 2007: 64000 nouveaux raccordement, dont

-
         
37000 nouveaux clients individuels
-
         
27000 nouveaux clients en résidentiel groupé (lotissements, immeubles)

Une entreprise concessionnaire: 

La gestion des réseaux publics de distribution est une mission formalisée par des contrats de concession qui organisent la continuité du service public. Ces contrats, signés par les collectivités locales, accordent à l'entreprise le droit d'exploiter la concession de distribution d'électricité sur un territoire déterminé. En contrepartie, ERDF Rhône-Alpes Bourgogne intègre les attentes des autorités publiques du territoire en matière d'aménagement.
Dans ce secteur, 125 concessions sont ainsi réparties sur 4818 communes. La durée des contrats de concession est de 20 à 30 ans.

ERDF Rhône-Alpes Bourgogne souhaite promouvoir et développer un modèle concessionnaire qui allie à la fois une approche nationale (pour de meilleurs tarifs et une meilleure efficacité économique) et une prise en compte des spécificités locales.
A ce titre, sa politique de concessionnaire s'articule autour de trois axes:

- Actualiser les contrats : 5 juillet 2007, signature d’un accord cadre sur un nouveau modèle de contrat de concession
-
Accompagner le regroupement des concessions au périmètre des départements
- Répondre aux spécificités des grandes villes

ERDF AU COEUR DE L'OUVERTURE DU MARCHE DE L'ELECTRICITE:

La responsabilité d'ERDF est d'assurer un accès au réseau conforme aux attentes des différentes parties prenantes.
Dans un marché ouvert à la concurrence, la continuité du service public de distribution d'électricité est au cœur d'un système qui met l'entreprise en relation avec les pouvoirs publics, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), les collectivités locales, les autorités concédantes et les utilisateurs du réseau (clients, fournisseurs, producteurs).

Les enjeux de l'ouverture des marchés: 

ERDF effectue les opérations indispensables à l’ouverture du marché de l’électricité et contribue à sa fluidité. Pour ce faire, elle met à disposition de l’ensemble des fournisseurs toutes les informations techniques nécessaires sur un portail unique grâce à un système d’information appelé SGE (système de gestion des échanges). Elle gère également les modifications des contrats en cours (changement de puissance, demande d’informations techniques, résiliation…) les demandes de prestations des fournisseurs (changement de fournisseur, raccordement, mise en service, branchement ou déplacement de compteurs…). 

En bref:
Au 1er mars 2008, 8200 particuliers avaient changé de fournisseur sur la région Rhône-Alpes Bourgogne et cela depuis le 1er juilletr 2007.
 

Une ouverture à la concurrence: 

L’ouverture à la concurrence du marché énergétique aux particuliers représente la dernière étape d’un processus d’ouverture progressive engagé en France depuis 1999. Pour en assurer la réussite, l’ensemble du personnel de la distribution s’est mobilisé autour d’un double objectif :

-       un client souhaitant exercer son éligibilité doit pouvoir faire jouer la concurrence de manière simple et rapide

-       un client souhaitant demeurer au tarif réglementé doit pouvoir le faire sans que la qualité des services ne soit affectée par les transformations de l’organisation nécessitées par l’ouverture (séparation des factures de gaz et d’électricité et donc de la gestion des clients 2006, transfert managérial de 5 300 agents d’EDF Gaz de France Distribution à la direction commerciale d’EDF en janvier 2007) 

En bref:
En Rhône-Alpes Bourgogne, 600 personnes de la distribution ont rejoint les directions régionales commerciales d'EDF au 1er janvier 2007.

Un accueil des distributeurs électricité et gaz a par ailleurs été organisé en 2007 pour répondre aux nouvelles exigences de l’ouverture des marchés. Trois types d’agences ont été créés :

-
les accueils acheminement communs à l’électricité et au gaz (ERDF – GrDF), qui réceptionne et gère les demandes (en électricité comme en gaz) des fournisseurs pour le compte de leurs clients
- les agences raccordement électricité (ERDF), point d'entrée des demandes de raccordement au réseau électrique
- un accueil dédié à l’accès au gaz et à son développement (GrDF).  

Une entreprise en développement 

Le métier comptage voit son rôle renforcé par l’ouverture du marché de l’énergie. Les différents fournisseurs d’électricité s’appuient en effet sur les données recueillies par les compteurs pour construire leurs offres et les factures. Pour cette raison, ERDF développe un projet de modernisation de sa fonction comptage. Cette nouvelle génération de compteurs, dits « communicants », permet de transmettre et de recevoir des données. Une révolution dans l’accès aux services énergétiques se prépare. 

Des bénéfices pour tous les utilisateurs du réseau: 

Le système de comptage permettra:

  • Aux consommateurs, d'accéder facilement aux informations concernant leur consommation réelle et de la maîtriser,
  • Aux fournisseurs, de faciliter la facturation, à partir d'une consommation réelle (index réels) et non plus à partir d'historiques de comptage, améliorant ainsi la relation avec la clientèle,
  • Aux producteurs, d'obtenir une meilleure maîtrise des pointes de consommation et de réduire les coûts de production,
  • Aux gestionnaires de réseaux, d'optimiser le dimensionnement des réseaux, de suivre en permanence le niveau de tension et la qualité de fourniture en basse tension et de détecter les anomalies de consommation.

 Une phase pilote de 300 000 compteurs: 

Deux zones géographiques, rurales et urbaines, Tours et Lyon, accueilleront, d'ici 2010, la pose de ces 300 000 compteurs sur une période de six mois.
Ceci permettra d'obtenir un retour d'expérience et de simuler les conséquences d'un déploiement généralisé.
Une fois ce processus maîtrisé, la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) se prononcera sur le renouvellement des 35 millions de compteurs présents sur le territoire.

Le SI (Système d'Information) est au centre de ce projet car il doit pouvoir mettre à disposition des utilisateurs de réseau une nouvelle plate-forme de services (flexibilité, fiabilité, performance, précision, accès aux informations…)

En bref:
L'Europe est pionnière dans ces opérations. L'Italie et la Suède ont déjà conduit de vastes chantiers de renouvellement de leurs compteurs, avec près de 28 millions pour le premier et d'un million pour le second.
Le projet d'ERDF sera le plus important avec 35 millions de compteurs.

Une entreprise employeur: une politique de l'emploi sur cinq ans

Augmenter les recrutements:

-       assurer un recrutement en forte augmentation par rapport aux années passées tout en renforçant la performance au quotidien (conduite du réseau, dépannage, raccordement…)

-       renouveler et renforcer les compétences en fonction des métiers et activités en développement (comptage, SI…)

-       renforcer l'attractivité du distributeur, assurer un recrutement maîtrisé pour optimiser les attentes en termes de compétence

-       maîtriser les dépenses d'ERDF au regard des évolutions du Turp (tarif d'utilisation des réseaux publics) fixé par le gouvernement

Recruter des cadres:

Recherche de cadres et de maîtrise en nette augmentation:
-
cadres: 20% en 2008, contre 3% entre 2005 et 2007
-
 maîtrise: 35% en 2008, contre 20% entre 2005 et 2007

Attirer les compétences:

Les objectifs:

  • assurer un rôle central dans le fonctionnement efficace du marché de l'électricité
  • rechercher les opportunités de développement en France et à l'étranger
  • devenir le concessionnaire de référence (en modernisant la relation concessionnaire/concédant)
  • être reconnu comme une entreprise nationale qui s'engage dans la société
  • prendre sa place dans l'industrie européenne de la distribution d'électricité

Les moyens:

  • développer ses liens avec l'éducation nationale
  • donner une visibilité sur les parcours professionnels dans les métiers et les opportunités d'évolution dans l'entreprise et le groupe EDF
  • renforcer l'accueil et l'accompagnement des nouveaux embauchés
  • développer les cursus de formation aux métiers

 

EDF EN PAYS DE SAVOIE:

Sur le territoire des Pays de Savoie, EDF, avec ses 2300 salariés est présent sur tous les métiers: production, distribution, commercialisation, ingénierie et recherche et développement. La production et le développement des énergies renouvelables est un point fort du territoire ainsi que le soutien à la dynamique locale sur le plan économique, social et environnemental.

 En bref:
 à Production hydroélectrique: 8 milliards de kWh en 2006, soit 20% de la production nationale hydraulique EDF réalisée dans les pays de Savoie (29 barrages, 78 centrales hydroélectriques)
à      22 806 km de réseaux d'électricité haute et basse tension (dont plus de la moitié de lignes souterraines)
à     
71 millions d'euros de recettes pour les collectivités locales
à     
70 millions d'euros investis dans l'économie locale

Une production d'électricité sans émission de CO2:

En Rhône-Alpes, EDF produit 36% de sa production d'énergie d'origine hydraulique dont 20% sont réalisés sur les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Une énergie 100% renouvelable, sans émission de CO2, et qui permet de répondre instantanément aux fluctuations de la demande d'électricité comme cela a été le cas lors de la panne européenne survenue le 4 novembre 2006. 5000 MW provenant du parc hydraulique d'EDF ont été injectés sur le réseau électrique, ce qui a permis de rétablir le courant de la totalité des clients en moins d'une heure.

 
 
 
MAIRIE DE MONTRICHER ALBANNE - MAIRIE - 73870 MONTRICHER ALBANNE - Tél. : 0479596150 -