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Les démarches administratives
Sur cette page , vous trouverez des informations et des documents disponibles concernant vos démarches administratives. Notez le nouveau numéro du service téléphonique 3939 "allo service public" (tarif local)
IDENTITE
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
PASSEPORT ET VISA "PERSONNE MAJEURE MINEURE "
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
CASIER JUDICIAIRE
CARTE ELECTORALE
ETAT CIVIL
CARTE GRISE
PERMIS DE CONDUIRE
ASSURANCE DU VEHICULE
LE CERTIFICAT D'URBANISME
LA NOTICE EXPLICATIVE
LA DECLARATION PREALABLE
LE PERMIS D'AMENAGER
LE PERMIS DE CONSTRUIRE
LE PERMIS DE DEMOLIR
LA DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER
LA DECLARATION DE FIN DE TRAVAUX
LA DEMANDE DE TRANSFERT DE PERMIS
LA DEMANDE DE MODIFICATION D'UN PERMIS
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Santé
